21/03/2015

Messieurs,

La dette publique double chaque dix ans par suite des intérêts composes.  Cette dette risque d’atteindre $96 milliards à fin 2018, c’est-à-dire dans moins de quatre ans, si certaines réformes essentielles ne sont pas entamées dès demain. Elle atteindrait $155 milliards dans les memes circonstances en 2031.

 Aucun des sept plans (Tourisme, Agriculture, Industrie, Electricité, Eau, Education, Environnement) établis à grands frais par l’Administration entre 2005 et 2015 et prévoyant un grand nombre de réformes indispensables n’a vu le jour. et pour cause.

 En effet la plupart de ces Plans,  établis à différentes époques se situant entre 2005 et 2011 par divers Ministres pour des secteurs différents s’accordent pour dénoncer l’incompétence, le désordre, et la corruption qui caractérisent l’ensemble du secteur public. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’ils aient été soigneusement archives après leur parution, sans que quiconque n’ait pense à les publier ou à en faire un usage quelconque.

 Ceci est loin d’être étonnant car, malheureusement, personne au sein de l’Administration ou de la Société Civile n’a jugé utile d’appliquer ces Plans qui pouvaient porter préjudice à leur intérêt personnel.  Mais ceci est une autre histoire à laquelle je reviendrai, à une autre occasion.

Pour en revenir aux trois reformes essentielles et urgentes qui s’imposent, en voici les détails respectifs.

1. La réforme du système de perception des droits d’enregistrement des biens-fonds devrait rapporter à l’État, à elle seule, la coquette somme de  $34 milliards durant les vingt prochaines années si ces droits  étaient correctement perçus

 Ceci, je n’ai eu cesse de le souligner dans toutes mes publications sur le net et dans la presse depuis l’an 2006 à ce jour. Le Ministre des Finances, Son Excellence Aly Hassan El Khalil s’en est tout récemment plaint et a annoncé la mise en examen de 57 employés du cadastre pour corruption et détournement de fonds publics. Le Ministre a aussi révélé que certains de ces fonctionnaires possédaient des propriétés privées de grande valeur. Mais, laissez-moi expliquer, une fois de plus n’est pas coutume, comment ces détournements se font, et surtout comment on peut les prévenir.

Les commissions chargées de l’enregistrement de ces propriétés s’entendent avec les propriétaires pour les enregistrer au dixième de leur valeur. Dans un article publié dans la presse quelques mois auparavant un terrain de 45,000 mètres carrés a Hadath avait été ainsi évalué à $45 le mètre carre, soit au dixième de la valeur réelle de ce terrain.

 D’ailleurs je suis arrivé aux mêmes conclusions en comparant le montant total des droits de 6% perçus chaque année, selon le rapport du Ministère des Finances avec  le montant qui aurait dû être perçu, base sur une estimation moyenne de $1,700 le mètre carre pour les quelques 15 millions de mètres carrés bâtis chaque année, selon le rapport du bureau de l’Association des Architectes.

 En conclusion l’Etat perd chaque année quelques $1,700 millions de dollars de droits d’enregistrement frauduleusement non perçus. Ceci représenterait, pour les vingt prochaines années quelques trente-quatre milliards de dollars qui seraient perdus pour l’Etat, si rien n’est entrepris pour mettre un frein à cette corruption massive. Tous ces détails ont été publiés à maintes reprises sur mes blogs et aussi dans l’Orient Le Jour. Quiconque serait intéressé, prière me le faire savoir et je lui donnerai tous les renseignements supplémentaires qu’il désirerait acquérir.

D’autre part, vu que l’Etat est à présent grandement à court de liquidités et se révèle incapable de maintenir l’infrastructure de ce pays en état de marche par manque de liquidités, je suggèrerais de faire évaluer correctement toutes les propriétés enregistrées durant la période 2009 à 2014 et de réclamer à leurs propriétaires de rembourser les droits impayés en signant des traites en faveur du fisc qui seraient échelonnées sur les dix prochaines années sur base d’un intérêt minime pour leur faciliter la tâche. J’estime qu’en escomptant ces traites l’Etat pourrait ainsi récupérer aux alentours de huit milliards de dollars qui se révèleraient très utiles pour remettre en état notre infrastructure défaillante.

2. Le Ministère de l’Energie coute, sans justifications, a l’Etat quelques deux milliards de dollars par an, soit un déficit envisage de quelques trente trois milliards au cours des vingt prochaines années. La construction de deux usines fonctionnant au gaz et la réforme du système administratif à l’EDL pourraient toutes deux rapporter à l’Etat quelques trente trois milliards de dollars durant les vingt prochaines années.

Le Plan de l’Energie établi sous l’égide du Ministre Gebran Bassil en 2009 indique que la construction de deux nouvelles centrales électriques fonctionnant au gaz plutôt qu’au mazout était capable d’assurer à l’Etat des économies de quelques mille cinq cent million de dollars par an. Ce Plan, lui aussi a, apparemment, abouti aux archives sans qu’il ait profite des moindres prémices d’exécution, a l’exception peut-être de l’accord survenu avec la Société Turque qui a fourni les deux barges qui produisent l’électricité supplémentaire pour empêcher que le pays ne tombe entièrement dans le noir par manque d’électricité.

 D’autre part, j’estime, à titre personnel et selon mon expérience de comptable de direction, que quelques cinq cent millions de dollars sont gaspilles chaque année au sein de l’Administration d’EDL dont les comptes n’ont pas été vérifiés par des censeurs internationaux autorises depuis 2001.

Il ressort des remarques ci-dessus que l’Etat perd en moyenne deux milliards de dollars par an qui pourraient être facilement récupérés en construisant les deux usines et en introduisant un système de contrôle de direction pousse au sein d’EDL. Nous pourrions de la sorte économiser trente trois milliards de dollars au cours des vingt prochaines années. Le fait que le prix du baril de pétrole ait chute récemment de cinquante pour cent sur le marché mondial pourrait réduire les économies de cout de mazout, mais rien n’indique que ce prix restera pour longtemps à ce niveau. En tous les cas j’estime qu’il est du devoir du Ministère de l’Energie d’étudier le problème sous tous ses angles, de revoir entièrement le système de gouvernance au sein  d’EDL, et de faire vérifier leurs comptes chaque année par des experts assermentes internationalement reconnus.

3.  Les economies realisables a partir de  la reduction de deux pour cent des taux d'interet moyen de la Dette Publique seraient de lórdre de $87 milliards de dollars en 17 ans

Mais aussi importantes que ces deux épargnes puissent représenter pour l’Etat Libanais et ses cinq millions de citoyens, leurs effets palissent en comparaison du montant des économies qui pourraient être réalisées par le simple fait d’abaisser le taux des intérêts sur la dette publique de deux pour cent seulement. Ces économies s’élèveraient ainsi à $87 milliards de dollars au cours des vingt prochaines années.

Le seul moyen de démontrer la taille des économies résultant d’une baisse de deux pour cent du taux d’intérêts sur la dette publique serait de publier l’ensemble des calculs d’intérêt dans les deux cas de figure : l’intérêt calcule sur base du taux moyen actuel de 6.50% et celui qui serait base sur un taux inférieur de 4.5%. Ces calculs et leur effet apparaissent clairement dans le tableau ci-dessous.

4. CONCLUSION

Permettez-moi de conclure qu’il n’existe, à mon avis, aucune alternative pour sauver ce pays de la ruine financière, que d’appliquer concurremment les trois reformes décrites ci-dessus. J’espère vivement que les lecteurs auront bien compris mes arguments. Au cas où persisteraient certains doutes veuillez bien me contacter par courriel à l’adresse internet suivante : george@cpi-lebanon.org